Actualités juridiques du cabinet RH Avocats

Découvrez nos éclairages juridiques

RH Avocats à Lille partage ici ses analyses et actualités juridiques pour vous aider à mieux comprendre vos droits. Retrouvez des informations claires sur les honoraires et facilitez votre prise de contact pour être accompagné selon votre situation.

De la renonciation à la clause de non-concurrence par l’employeur

La clause de non-concurrence est stipulée dans l’intérêt de chacune des parties au contrat de...

La prise d’acte doit être justifiée par des manquements graves de l’employeur

Une salariée engagée par un cabinet d’audit faisait valoir à l’appui de son pourvoi que...

Conseil de prud’hommes invalidant le barème Macron en cas de licenciement abusif

Des conseils de prud’hommes refusent le plafonnement des dommages et intérêts instauré par les «...

Annulation d’une rupture conventionnelle pour vice du consentement.

La rupture conventionnelle peut être annulée par le juge en cas de vice du consentement,...

Temps de pause obligatoire: 20 minutes toutes les 6 heures de travail

Temps de pause : 20 minutes toutes les 6 heures. Aux termes de l’article  L3121-16 du...

Contrat de travail à temps partiel et clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité insérée dans un contrat à temps partiel est nulle si non proportionnée...

SMS envoyé du téléphone professionnel et procédure disciplinaire

La présomption de caractère professionnel des SMS résulte du cumul de 2 conditions : l’envoi...

Peut on envoyer des blagues ou des photos osées de son ordinateur professionnel?

L’employeur ne peut pas (sauf exceptions) utiliser le contenu d’e-mails personnels d’un salarié émis et...

Prouver le harcèlement par un enregistrement de son employeur, possible ?

Une preuve obtenue de manière déloyale peut être produite en justice dès lors qu’elle est...

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Rodolphe HUBER est Avocat au Barreau de Lille.
Ses domaines de prédilection sont le Droit du travai

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