Les salariés sont protégés par la loi contre le harcèlement moral ou sexuel. Un salarié qui subit des agissements répétés visant à dégrader ses conditions de travail, portant atteinte à sa dignité, altérant sa santé morale et physique, ou compromettant sa carrière professionnelle est victime de harcèlement au travail.
La charge de la preuve des faits constitutifs de harcèlement est partagée entre le salarié et l’employeur. Le salarié doit prouver les faits permettant de présumer l’existence du harcèlement, tandis que l’employeur doit démontrer que les agissements rapportés sont objectivement justifiés. Si vous êtes victime de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, un avocat en droit du travail à Lille, comme Maître Rodolphe HUBER, est indispensable pour défendre vos droits.
Le Code du travail précise qu’un salarié ne peut être licencié pour avoir subi, refusé de subir ou témoigné de tels agissements. Toute rupture de contrat de travail résultant de ces comportements est nulle de plein droit. L’employeur, qui a une obligation de sécurité de résultat, doit impérativement faire cesser ces agissements. Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont en outre pénalement répréhensibles.
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