Actualités juridiques du cabinet RH Avocats

Découvrez nos éclairages juridiques

RH Avocats à Lille partage ici ses analyses et actualités juridiques pour vous aider à mieux comprendre vos droits. Retrouvez des informations claires sur les honoraires et facilitez votre prise de contact pour être accompagné selon votre situation.

Pas d’entretien annuel, pas de forfait en jours : retour aux 35 heures

Entretien annuel et forfait en jours Aux termes de l’article L 3121-46 du Code du...

Règlement intérieur et sanction disciplinaire : la sanction doit être prévue

Jurisprudence : sanction disciplinaire Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée...

Preuve des heures supplémentaires : le salarié doit présenter des éléments

Le salarié doit présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux...

Preuve du paiement du salaire…

… L’attestation Pôle Emploi ne fait pas foi. Selon la Cour de cassation, l’attestation que...

Transaction et impôt sur le revenu

La transaction est un mode négocié de règlement des conflits. Pour qu’elle soit valable, les parties...

Le salarié doit restituer sa ligne de téléphone professionnel à la fin du contrat

Un employeur peut demander en référé, après avoir rapporté la preuve de son caractère professionnel,...

Association: qui peut licencier ? Attention à vos statuts !

Dans le silence des statuts de l’association, c’est le président de l’association qui a seul...

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et manquements anciens

Des manquements anciens et persistants, et leurs conséquences sur la carrière du salarié, peuvent justifier...

Licenciement sans cause réelle et sérieuse, et barème, la saga continue !

Le conseil de prud’hommes de Limoges écarte le barème Macron qui ne garantit pas la...

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Rodolphe HUBER est Avocat au Barreau de Lille.
Ses domaines de prédilection sont le Droit du travai

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