Des conseils de prud’hommes refusent le plafonnement des dommages et intérêts instauré par les « ordonnances Macron » et privilégient le principe de la réparation intégrale du préjudice lorsque le licenciement est abusif.
Après Troyes le 13 décembre 2018, le conseil de prud’hommes d’Amiens refuse à son tour (jugement du 19/12/2018) d’appliquer le barème visant à indemniser le salarié victime de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Les juges considèrent que les barèmes prévus à l’article L 1235-3 du Code du travail sont en contrariété avec la Charte sociale européenne et la convention nᵒ 158 de l’OIT.
Ce faisant, les conseils de prud’hommes refusent le plafonnement des dommages et intérêts instauré par les « ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 et privilégient le principe de la réparation intégrale du préjudice lorsque le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Ce faisant, les conseils de prud’hommes refusent le plafonnement des dommages et intérêts instauré par les « ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 et privilégient le principe de la réparation intégrale du préjudice lorsque le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Les juges doivent pouvoir apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi.
À n’en pas douter, les cours d’appel, puis sans doute la Cour de cassation, auront à se prononcer sur ce point… avant la Cour européenne ?
Le feuilleton judiciaire ne fait que commencer.
À suivre… !
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